Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

Art. 51, Art. null

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Modification des règles de confinement nocturne

Résumé. Le décret modifie les règles de confinement nocturne dans certains départements et territoires, en précisant les exceptions autorisées pour les déplacements entre 21h et 6h.

A modifié les dispositions suivantes :

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