Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 44, Art. 45

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 56-1

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Modification des règles de déplacement et d'accueil pendant les fêtes

Résumé. Un décret modifie les règles de déplacement et d'accueil du public dans certains établissements pendant les fêtes de fin d'année.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-1
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 56-1

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