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Modification des règles de déplacement et d'accueil pendant les fêtes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des règles sur les rassemblements publicsDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4 : Restrictions de déplacement pendant la crise sanitaire
→ Version 4 : Restriction des déplacements nocturnes et simplification des justificationsDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4-1 → Version 3
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 44, Art. 45
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-1