Décret n°2020-1559 du 9 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5312-9, Art. R5713-20

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Suppression de deux articles du code des transports

Résumé. Le décret supprime les articles R5312-9 et R5713-20 du code des transports.

A abrogé les dispositions suivantes :

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