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Terminaux

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Article R5312-86

Application des droits réels aux terminaux de grands ports maritimes

Code des transports

Article R5312-85

Article R5312-85

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la commande publique aux contrats de concession des grands ports maritimes

Résumé Un grand port maritime qui signe un contrat de concession doit suivre les règles de la commande publique, sauf une exception.

Lorsque le grand port maritime conclut un contrat de concession dans les conditions prévues au II de l'article L. 5312-14-1, la troisième partie de la partie réglementaire du code de la commande publique y est applicable, à l'exception de l'article R. 3131-1.

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Version 2

Lorsque le grand port maritime conclut un contrat de concession dans les conditions prévues au II de l'article L. 5312-14-1, la troisième partie de la partie réglementaire du code de la commande publique y est applicable, à l'exception de l'article R. 3131-1.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

L'attribution des conventions de terminal ne doit pas avoir pour effet d'altérer les conditions de la concurrence. Celle-ci est analysée en fonction du marché pertinent pour chaque type de trafic.