Décret n°2020-1559 du 9 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R5312-83, Art. R5312-84, Art. R5312-85, Art. R5312-86

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Modification des règles d'exploitation des terminaux dans les grands ports maritimes

Résumé. Le décret modifie les règles des grands ports maritimes en remplaçant les dispositions spécifiques par des références au code général de la propriété des personnes publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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