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Chapitre III

Organisation et missions des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

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JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Article 18

Article 18

A l'article 9 du même décret, les mots : « conformément aux orientations du Premier ministre » sont supprimés.

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A l'article 9 du même décret, les mots : « conformément aux orientations du Premier ministre » sont supprimés.