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Chapitre III

Organisation et missions des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

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JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Article 16

Article 16

A l'article 6 du même décret, les mots : « direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations » sont remplacés par les mots : « direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ».

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A l'article 6 du même décret, les mots : « direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations » sont remplacés par les mots : « direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ».