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Chapitre III

Organisation et missions des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

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JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Article 12

Article 12

A l'article 1er du décret du 3 décembre 2009 susvisé, après les mots : « préfet de département », sont insérés les mots : « , à l'exception des services relevant du système d'inspection et de législation du travail pour les missions mentionnées au 3° du I de l'article 4 ».

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A l'article 1er du décret du 3 décembre 2009 susvisé, après les mots : « préfet de département », sont insérés les mots : « , à l'exception des services relevant du système d'inspection et de législation du travail pour les missions mentionnées au 3° du I de l'article 4 ».