Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des directions départementales
Résumé. Un décret modifie l'organisation des directions départementales pour mieux gérer l'emploi, le travail et les solidarités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 1
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 1