Retour à la section

Chapitre III

Organisation et missions des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Article suivant

Article 15

JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Article 14

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009

Art. 3