Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020

Chapitre Ier : Compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R222-16-6 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R222-16-6

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Chapitre Ier : Compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4