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Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020

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Chapitre II

Missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

5 — 7

JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Chapitre Ier : Compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R222-2, Art. R222-16, Art. R222-21, Art. R222-24, Art. R222-24-2, Art. R*222-25, Art. D251-1, Art. D251-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R222-16-6 > >

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1 créé

8 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 > > Art. 35 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 8 > >

1 version

3 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 > > Art. null, Art. 35, Art. 43 > >

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3 modifiés

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