Article R222-16-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Résumé Le recteur a un délégué pour gérer les activités jeunesse et sport, qui dirige une équipe spécifique.
Pour les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports, le recteur de région académique est assisté par un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports qui a autorité sur la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports. Les attributions de cette délégation sont fixées par décret.
Le recteur de région académique peut, par arrêté, mutualiser au sein de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports les attributions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du département siège de la région académique, mentionné à l'article R. 222-24.
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