JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Article 17

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 > > Art. 2, Art. 4 > > > > -Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 > > > > Sct. Chapitre Ier : Les directions régionales et départementales de la cohésion sociale, Sct. Chapitre II : Les directions régionales de la cohésion sociale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. Annexe > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009

Art. 2, Art. 4

-Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015

Sct. Chapitre Ier : Les directions régionales et départementales de la cohésion sociale, Sct. Chapitre II : Les directions régionales de la cohésion sociale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. Annexe