Décret n°2020-1518 du 4 décembre 2020

Article 3

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Article 3

I. - Les dispositions du 1° et du 2° de l'article 1er (Modification des règles d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé) et du 2° de l'article 2 (Remboursement étalé pour un paiement indu de l'allocation journalière du proche aidant) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
II. - Les dispositions des 3° et 4° de l'article 1er (Modification des règles d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé) entrent en vigueur le 1er juin 2021.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2020

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Dates d'application des modifications du décret

Résumé. Le décret fixe les dates d'entrée en vigueur de certaines modifications apportées aux articles 1 et 2, avec des changements prenant effet le 1er janvier et le 1er juin.

I. - Les dispositions du 1° et du 2° de l'article 1er (Modification des règles d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé) et du 2° de l'article 2 (Remboursement étalé pour un paiement indu de l'allocation journalière du proche aidant) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
II. - Les dispositions des 3° et 4° de l'article 1er (Modification des règles d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé) entrent en vigueur le 1er juin 2021.

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En vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2020

Source : Légifrance