Décret n°2020-1518 du 4 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D553-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D168-19

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Remboursement étalé pour un paiement indu de l'allocation journalière du proche aidant

Résumé. Le remboursement d'un paiement en trop de l'allocation journalière du proche aidant peut s'étaler sur douze mois.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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