Décret n°2020-1505 du 2 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 44, Art. 47, Art. Annexe 2

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Modification des règles de distanciation dans les établissements sportifs et religieux

Résumé. Les règles pour les activités sportives et les cultes sont modifiées pour mieux respecter la distanciation physique.

A modifié les dispositions suivantes :

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