En vigueur depuis le 3 décembre 2020
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Application et entrée en vigueur du décret
Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception des dispositions de l'article 1er (Modification des règles de confinement nocturne) et du 3° de l'article 2 (Modification des règles de distanciation dans les établissements sportifs et religieux) qui entreront en vigueur le 8 décembre 2020.