Décret n°2020-1505 du 2 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

Art. 51, Art. null

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Modification des règles de confinement nocturne

Résumé. Le décret modifie les règles de confinement nocturne dans certains départements et territoires pour lutter contre la propagation du virus.

A modifié les dispositions suivantes :

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