JORF n°0292 du 3 décembre 2020

Article 1

Article 1

Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au III de l'article 51, après les mots : « En Polynésie française », sont insérés les mots : « et en Martinique » ;
2° Avant le dernier alinéa de l'annexe 2, est inséré l'alinéa suivant :

« - Martinique ; ».


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Version 1

Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° Au III de l'article 51, après les mots : « En Polynésie française », sont insérés les mots : « et en Martinique » ;

2° Avant le dernier alinéa de l'annexe 2, est inséré l'alinéa suivant :

« - Martinique ; ».