Décret n°2020-1311 du 28 octobre 2020

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-609 du 10 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Les dispositions de ce décret restent toutefois applicables à l'attribution des indemnités de direction allouées au titre de l'année universitaire 2018-2019.
A titre transitoire, les administrateurs provisoires des écoles supérieures du professorat et de l'éducation bénéficient des dispositions du décret n° 2014-609 du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation pour l'année universitaire 2018-2019.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2020

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Abrogation des règles d'indemnité de direction pour les écoles supérieures

Résumé. Le décret abroge les règles sur l'indemnité de direction des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, sauf pour l'année universitaire 2018-2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les dispositions de ce décret restent toutefois applicables à l'attribution des indemnités de direction allouées au titre de l'année universitaire 2018-2019.
A titre transitoire, les administrateurs provisoires des écoles supérieures du professorat et de l'éducation bénéficient des dispositions du décret n° 2014-609 du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation pour l'année universitaire 2018-2019.

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Source : Légifrance