Créé le 31 octobre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2014-609 du 10 juin 2014Art. 1 → Version 1Décret n°2014-609 du 10 juin 2014Art. 2 → Version 1Décret n°2014-609 du 10 juin 2014Art. 3 → Version 1Décret n°2014-609 du 10 juin 2014Art. 4 → Version 1Décret n°2014-609 du 10 juin 2014Art. 5 → Version 1Décret n°2014-609 du 10 juin 2014Art. 6 → Version 1
- Décret n°2014-609 du 10 juin 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Les dispositions de ce décret restent toutefois applicables à l'attribution des indemnités de direction allouées au titre de l'année universitaire 2018-2019.
A titre transitoire, les administrateurs provisoires des écoles supérieures du professorat et de l'éducation bénéficient des dispositions du décret n° 2014-609 du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation pour l'année universitaire 2018-2019.