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Décret n°2014-609 du 10 juin 2014

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 13 juin 2014 · Abrogé le 31 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret sur l'indemnité de direction des écoles supérieures du professorat

Résumé. Un décret du 12 juin 2014 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre des règles concernant une indemnité pour les directeurs d'écoles de formation des enseignants.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juin 2014 au vendredi 30 octobre 2020

Source : Légifrance