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Décret n°2014-609 du 10 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le montant individuel de l'indemnité de direction est déterminé par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 6.
Un arrêté des ministres chargés de l'éducation, de la fonction publique et du budget fixe le montant de référence annuel de cette indemnité.

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Créé le 13 juin 2014 · Abrogé le 31 octobre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du montant individuel de l'indemnité de direction

Résumé. Le montant de l'indemnité de direction des écoles supérieures du professorat et de l'éducation est calculé en fonction d'un coefficient entre 1 et 6, basé sur un montant annuel fixé par arrêté.

Le montant individuel de l'indemnité de direction est déterminé par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 6.
Un arrêté des ministres chargés de l'éducation, de la fonction publique et du budget fixe le montant de référence annuel de cette indemnité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juin 2014 au vendredi 30 octobre 2020

Source : Légifrance