JORF n°0134 du 12 juin 2014

Article 3

Article 3

Le montant individuel de l'indemnité de direction est déterminé par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 6.
Un arrêté des ministres chargés de l'éducation, de la fonction publique et du budget fixe le montant de référence annuel de cette indemnité.


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Version 1

Le montant individuel de l'indemnité de direction est déterminé par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 6.

Un arrêté des ministres chargés de l'éducation, de la fonction publique et du budget fixe le montant de référence annuel de cette indemnité.