Abrogé par Décret n°2020-1311 du 28 octobre 2020 - art. 8 (V)
Créé le 13 juin 2014 · Abrogé le 31 octobre 2020
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Calcul du montant individuel de l'indemnité de direction
Le montant individuel de l'indemnité de direction est déterminé par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 6.
Un arrêté des ministres chargés de l'éducation, de la fonction publique et du budget fixe le montant de référence annuel de cette indemnité.