Abrogé31 octobre 2020
Abrogé par Décret n°2020-1311 du 28 octobre 2020 - art. 8 (V)
Créé le 13 juin 2014
Le montant individuel de l'indemnité de direction est déterminé par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 6.
Un arrêté des ministres chargés de l'éducation, de la fonction publique et du budget fixe le montant de référence annuel de cette indemnité.