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Décret n°2014-609 du 10 juin 2014

Article 1

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Article 1

Les directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation peuvent percevoir, au titre des responsabilités et des sujétions spéciales liées à leurs fonctions, une indemnité de direction dans les conditions fixées par le présent décret.

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Créé le 13 juin 2014 · Abrogé le 31 octobre 2020

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Indemnité de direction pour les directeurs d'écoles supérieures du professorat

Résumé. Les directeurs d'écoles de formation des enseignants peuvent recevoir une indemnité pour leurs responsabilités spécifiques.

Les directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation peuvent percevoir, au titre des responsabilités et des sujétions spéciales liées à leurs fonctions, une indemnité de direction dans les conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juin 2014 au vendredi 30 octobre 2020

Source : Légifrance