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Décret n°2014-609 du 10 juin 2014

Article 4

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Article 4

L'indemnité de direction est attribuée sous la forme d'un versement annuel unique.

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Créé le 13 juin 2014 · Abrogé le 31 octobre 2020

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Indemnité de direction pour les directeurs d'écoles

Résumé. Les directeurs d'écoles reçoivent une prime annuelle unique, dont le montant dépend de leur travail et des conditions spécifiques.

L'indemnité de direction est attribuée sous la forme d'un versement annuel unique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juin 2014 au vendredi 30 octobre 2020

Source : Légifrance