Abrogé31 octobre 2020
Abrogé par Décret n°2020-1311 du 28 octobre 2020 - art. 8 (V)
Créé le 13 juin 2014
L'indemnité de direction est attribuée sous la forme d'un versement annuel unique.
Décret n°2014-609 du 10 juin 2014
Article 4
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Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2020
En vigueur du vendredi 13 juin 2014 au vendredi 30 octobre 2020