Article 5
L'indemnité de direction est exclusive de toute prime liée aux fonctions à l'exception de la prime d'administration prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé.
1 version
L'indemnité de direction est exclusive de toute prime liée aux fonctions à l'exception de la prime d'administration prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé.
1 version
L'indemnité de direction est exclusive de toute prime liée aux fonctions à l'exception de la prime d'administration prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé.