Article précédent

Article suivant

Décret n°2014-609 du 10 juin 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'indemnité de direction est exclusive de toute prime liée aux fonctions à l'exception de la prime d'administration prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 13 juin 2014 · Abrogé le 31 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de direction pour les directeurs d'écoles

Résumé. Les directeurs d'écoles supérieures du professorat et de l'éducation peuvent recevoir une indemnité de direction, mais pas d'autres primes sauf la prime d'administration.

L'indemnité de direction est exclusive de toute prime liée aux fonctions à l'exception de la prime d'administration prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juin 2014 au vendredi 30 octobre 2020

Source : Légifrance