En vigueur depuis le 31 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des articles du décret
Résumé. Ce décret précise que les articles 1 à 6 entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2019.
Les articles 1er (Indemnité de direction pour les directeurs d'instituts de formation des enseignants) à 6 (Exclusivité de l'indemnité de direction) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.