En vigueur depuis le 31 octobre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des articles du décret
Les articles 1er (Indemnité pour les directeurs d'instituts de formation des enseignants) à 6 (Exclusivité de l'indemnité de direction) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.