Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure du code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie la structure du code de l'éducation en supprimant et ajoutant des articles dans plusieurs chapitres.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance