Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la structure du code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'éducationArt. D773-2 : Règles d'enseignement supérieur adaptées pour la Polynésie française
→ Version 10 : Modification de la liste des articles applicables en Polynésie françaiseCode de l'éducationArt. D774-2 : Règles d'enseignement supérieur adaptées pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 10 : Modification de la liste des dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Code de l'éducationArt. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2