Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D773-14, Art. D774-14

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Remplacement du conseil scientifique par la commission de la recherche

Résumé. Le conseil scientifique est remplacé par la commission de la recherche du conseil académique pour les personnalités extérieures dans les établissements d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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