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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du conseil scientifique par la commission de la recherche
Résumé. Le conseil scientifique est remplacé par la commission de la recherche du conseil académique pour les personnalités extérieures dans les établissements d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D773-14 : Rôle des personnalités extérieures en Polynésie française
→ Version 2 : Modification des instances où peuvent siéger les personnalités extérieuresCode de l'éducationArt. D774-14 : Rôle des personnalités extérieures en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Changement d'appellation d'une instance
→ Version 2 : Modification des instances où peuvent siéger les personnalités extérieuresCode de l'éducationArt. D774-14 : Rôle des personnalités extérieures en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Changement d'appellation d'une instance
- Code de l'éducationArt. D773-14, Art. D774-14