Décret n°2020-1187 du 29 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Certaines commissions consultatives sont prolongées jusqu'en juin 2025.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance