Décret n°2020-1148 du 17 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R532-16-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R541-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R532-4, Art. R532-10, Art. R532-25-1, Art. R532-31

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Modification des règles de certification professionnelle et extension à l'EEE

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le Code monétaire et financier pour simplifier les procédures de certification professionnelle et étendre certaines règles à l'Espace économique européen.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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