Décret n°2020-1148 du 17 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-32-4-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-9, Art. R214-13, Art. R214-25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-24, Art. R214-25, Art. R214-32-19, Art. R214-35, Art. R214-104, Art. R214-186, Art. R214-205

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Précision des règles d'investissement pour les fonds d'investissement

Résumé. Les règles pour investir dans des fonds d'investissement sont précisées et étendues, notamment en incluant explicitement les FIA établis dans l'Espace économique européen.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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