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Mise à jour des références réglementaires pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementairesCode monétaire et financierArt. R755-6 : Application des articles du Code monétaire en Polynésie française
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementairesCode monétaire et financierArt. R765-6 : Application des règles financières à Wallis-et-Futuna
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementaires
- Code monétaire et financierArt. R745-6, Art. R755-6, Art. R765-6