Décret n°2020-1148 du 17 septembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R742-4, Art. R752-4, Art. R762-4

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Réorganisation des articles financiers dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret réorganise les articles applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna, modifiant les références aux décrets concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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