Décret n°2020-1148 du 17 septembre 2020

Article 5

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Article 5

Les dispositions des 4°, 6° et 8° de l'article 1er (Précision des règles d'investissement pour les fonds d'investissement) du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2020.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2020

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Entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n°2020-1148

Résumé. Certaines règles d'un décret sur la finance entreront en vigueur le 1er octobre 2020.

Les dispositions des 4°, 6° et 8° de l'article 1er (Précision des règles d'investissement pour les fonds d'investissement) du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2020

Source : Légifrance