JORF n°0220 du 9 septembre 2020

Article 3

Article 3

Sans préjudice des compétences du protocole, le secrétariat général est chargé de l'organisation des événements, réunions et manifestations relevant de la Présidence de la République, du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 10 septembre 2020

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

Sans préjudice des compétences du protocole, le secrétariat général est chargé de l'organisation des événements, réunions et manifestations relevant de la Présidence de la République, du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.