Article 3
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Décret n°2022-1696 du 28 décembre 2022 - art. 2
Sans préjudice des compétences du protocole, le secrétariat général est chargé de l'organisation des événements, réunions et manifestations relevant de la Présidence de la République, du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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