Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4011-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 66 ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine » ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé n° 2020.0042/AC/SA3P du 23 juillet 2020,

Arrêtent :

Fait le 7 septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet