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Arrêté du 7 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 1er septembre 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de coopération entre infirmiers pour le contrôle de dispositifs médicaux

Résumé. Les infirmiers peuvent maintenant contrôler certains dispositifs médicaux en suivant un protocole spécifique.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4011-1 et suivants (Coopération entre professionnels de santé) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 66 (Coopération entre professionnels de santé) ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2020 (Nouveau protocole pour les infirmiers et les dispositifs médicaux) relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine » ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé n° 2020.0042/AC/SA3P du 23 juillet 2020,

Arrêtent :

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Autorisation d'un protocole de coopération pour les dispositifs implantables

Résumé. Un protocole de coopération entre infirmiers pour le contrôle des dispositifs implantables rythmologiques est autorisé en France.

En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 (Coopération entre professionnels de santé) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le protocole de coopération « Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine », annexé au présent arrêté, est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire du code de la santé publique.

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Déclaration obligatoire pour le contrôle de dispositifs médicaux par des infirmiers

Résumé. Les structures doivent déclarer les infirmiers volontaires pour contrôler des dispositifs médicaux via un protocole spécifique.

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique (Mise en œuvre et déclaration des protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Localisation du texte complet dans le JORF

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2020 précise où trouver le texte complet avec ses images dans le Journal officiel électronique authentifié.

Fait le 7 septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

Arrêté du 7 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe