Article 1
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Décret n°2022-1696 du 28 décembre 2022 - art. 2
Il est créé un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui aura lieu au premier semestre 2022.
Ce secrétariat général, placé sous l'autorité du Premier ministre, est dirigé par un secrétaire général.
Le secrétaire général peut être assisté d'un secrétaire général adjoint qui le supplée en tant que de besoin et de collaborateurs mis à sa disposition par les administrations concernées.
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