JORF n°0220 du 9 septembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement, et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement
- Arrêté du 7 septembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 1er septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 3 septembre 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Arc France
- Arrêté du 4 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2021 d'inspecteurs des finances publiques
- Décision du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-1118 du 7 septembre 2020 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale
- Arrêté du 1er septembre 2020 portant création de zone protégée
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Arrêté du 23 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2019 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 1er septembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 1er septembre 2020 portant désignation d'agents habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 28 août 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
- Arrêté du 5 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Arrêté du 31 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 2020 portant publication de la liste des candidats autorisés à concourir pour l'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2020 (officiers publics et ministériels)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'observatoire des sciences de l'Univers de l'université Paris-Saclay (OSUPS)
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces