JORF n° 0220 du 9 septembre 2020

Décret n° 2020-1117 du 8 septembre 2020 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

Décision du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)

Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement, et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement

Arrêté du 7 septembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 1er septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 3 septembre 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Arc France

Arrêté du 4 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2021 d'inspecteurs des finances publiques

Décision du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 8 septembre 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Ajaccio (Corse-du-Sud) identifiée ZIT EUROMED 7, dans la région d'information de vol de Marseille

Décret n° 2020-1118 du 7 septembre 2020 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Arrêté du 1er septembre 2020 portant création de zone protégée

Arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant des indemnités versées aux membres du collège de déontologie du ministère de la justice et au référent déontologue de l'inspection générale de la justice

Arrêté du 23 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2019 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 1er septembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine »

Arrêté du 28 août 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 1er septembre 2020 portant désignation d'agents habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

Arrêté du 5 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

Arrêté du 31 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 2020 portant publication de la liste des candidats autorisés à concourir pour l'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2020 (officiers publics et ministériels)

Arrêté du 2 septembre 2020 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité