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Arrêté du 23 juillet 2020

portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2019 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des frais de scolarité et d'inscription aux concours

Résumé. Les frais de scolarité et d'inscription aux concours vont augmenter chaque année à partir de 2021, en fonction du coût de la vie.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 821-10 (Aides pour étudiants en établissements culturels) à D. 821-15 (Attribution des aides aux étudiants en art) ;

Vu le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 (Décret sur l'organisation de l'école nationale supérieure de création industrielle) relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, notamment son article 15 (Règles des études et diplômes fixées par arrêté ministériel) ;

Vu l'arrêté du 9 août 1985 modifié fixant les modalités de la gestion financière de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2019 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle,

Arrêtent :

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Indexation des frais de scolarité et d'inscription sur l'inflation

Résumé. Les frais de scolarité et d'inscription aux concours augmentent chaque année à partir de 2021, en fonction du coût de la vie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2020

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une école nationale.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2020.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. Villette

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service industrie,

J. Tognola

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 2020

Arrêté du 23 juillet 2020
Article 1
Article 2