La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 543-214 ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement, et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à 224 du code de l'environnement, notamment le chapitre VI « Relations avec les opérateurs de tri » de son annexe ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2017 portant modification de l'arrêté susvisé ;

Vu l'avis de la commission des filières à responsabilité élargie du producteur, dans sa formation spécifique relative aux textiles d'habillement, linge de maison et chaussures, en date du 6 juillet 2020 ;

Vu la consultation du ministre chargé de l'emploi en date du 25 juin 2020 ;

Considérant que l'épidémie de covid-19 a compromis l'équilibre économique de la filière de collecte et de tri des textiles d'habillement, linge de maison et chaussures usagés ; qu'il convient en conséquence de prévoir que les organismes titulaires de l'agrément susvisé apportent un soutien financier complémentaire et temporaire aux opérateurs qui assurent la collecte et le tri de ces déchets afin de permettre la reprise de cette activité,

Arrêtent :

Fait le 8 juillet 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soule

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service industrie,

J. Tognola