JORF n°0220 du 9 septembre 2020

Article 4

Article 4

Pour tous les événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française, le secrétariat général est chargé notamment, en liaison avec les administrations concernées :

- de la communication ;
- des partenariats, y compris le mécénat et les modalités d'association de la société civile et des acteurs locaux ;
- sans préjudice des compétences du ministre chargé de la sécurité publique, de la coordination des dispositifs de sécurité et la définition des modalités d'accréditation ;
- de la définition des principes concernant les systèmes d'information utilisés, y compris pour les réunions se déroulant en vidéo et audioconférences.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 10 septembre 2020

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

Pour tous les événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française, le secrétariat général est chargé notamment, en liaison avec les administrations concernées :

- de la communication ;

- des partenariats, y compris le mécénat et les modalités d'association de la société civile et des acteurs locaux ;

- sans préjudice des compétences du ministre chargé de la sécurité publique, de la coordination des dispositifs de sécurité et la définition des modalités d'accréditation ;

- de la définition des principes concernant les systèmes d'information utilisés, y compris pour les réunions se déroulant en vidéo et audioconférences.