Abrogé15 octobre 2020
Créé le 31 août 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-521 du 5 mai 2020Art. 1 → Version 1Décret n°2020-521 du 5 mai 2020Art. 2 → Version 1Décret n°2020-521 du 5 mai 2020Art. 3 → Version 1
- Décret n°2020-521 du 5 mai 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2020-521 du 5 mai 2020
Toutefois, ses dispositions continuent à s'appliquer dans les départements de Guyane et de Mayotte jusqu'à la date à laquelle l'état d'urgence sanitaire y prend fin.
II.-Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2020. Toutefois, elles ne s'appliquent dans les départements de Guyane et de Mayotte qu'à compter de la date à laquelle l'état d'urgence sanitaire y prend fin.