Créé le 6 mai 2020 · Abrogé le 12 novembre 2020
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Décret sur la protection des personnes vulnérables pendant le Covid-19
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.