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Décret n°2020-521 du 5 mai 2020

Article 3

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Article 3

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.

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Créé le 6 mai 2020 · Abrogé le 12 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la protection des personnes vulnérables pendant le Covid-19

Résumé. Un décret est publié pour organiser la protection des personnes vulnérables face au Covid-19, avec des mesures spécifiques pour les salariés concernés.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mai 2020 au mercredi 11 novembre 2020

Source : Légifrance