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Décret n°2020-521 du 5 mai 2020

Article 3

Créé le 6 mai 2020

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 novembre 2020

Abrogé parDécret n°2020-1098 du 29 août 2020art. 4 (Ab)

En vigueur du mercredi 6 mai 2020 au mercredi 11 novembre 2020