En vigueur depuis le 31 août 2020
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Exécution d'un décret sur le travail et la santé
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.