Décret n°2020-1098 du 29 août 2020

Article 5

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Article 5

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 août 2020

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Exécution d'un décret sur le travail et la santé

Résumé. Le décret charge les ministres du travail et de la santé de l'appliquer, avec des règles spécifiques pour la Guyane et Mayotte.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 31 août 2020

Source : Légifrance