Article précédent

Article suivant

Décret n°2020-521 du 5 mai 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail du salarié concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 mai 2020 · Abrogé le 12 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'arrêt de travail pour les salariés vulnérables

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles pour les arrêts de travail des salariés vulnérables s'appliquent à partir du 1er mai 2020, peu importe quand l'arrêt a commencé.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail du salarié concerné.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mai 2020 au mercredi 11 novembre 2020

Source : Légifrance