Code de la santé publique

Article R1321-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'échantillonnage et de calcul des radionucléides dans l'eau potable

Résumé Des règles existent pour vérifier la qualité de l'eau potable et mesurer certains éléments comme le plomb et les radionucléides.

Un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail détermine les conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer les paramètres plomb, cuivre et nickel dans l'eau.

Les radionucléides à prendre en compte pour le calcul de la dose indicative figurant dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-3 ainsi que les méthodes utilisées pour ce calcul sont définis par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

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2 cités

Historique des versions

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une autorité supplémentaire

Résumé des changements Le texte ajoute une référence à l’Autorité nationale en radioprotection dans la définition des méthodes pour le calcul des doses indicatives.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des références aux radionucléides

Résumé des changements La modification supprime le qualificatif « totale » et enlève la référence précise à une annexe, simplifiant ainsi les critères des radionucléides pris en compte pour le calcul de la dose indicatrice.

En vigueur à partir du dimanche 30 août 2020

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du nom et du champ d’intervention de l’agence consultée

Résumé des changements Le texte remplace le nom et le champ d’intervention de l’agence consultée pour les conditions d’échantillonnage : on passe d’une agence uniquement alimentaire à une agence nationale couvrant alimentation, environnement et travail.

En vigueur à partir du jeudi 14 avril 2011

Un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail détermine les conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer les paramètres plomb, cuivre et nickel dans l'eau.

Les radionucléides à prendre en compte pour le calcul de la dose totale indicative figurant dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-3 et au B du II de l'annexe 13-1 ainsi que les méthodes utilisées pour ce calcul sont définis par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation des règles d’échantillonnage et définition radiologique avec référence aux autorités nucléaires

Résumé des changements Le texte sépare désormais le règlement sur les conditions d’échantillonnage et celui sur les radionucléides/méthodes de calcul en deux arrêtés distincts ; il précise que ces derniers sont établis sous conseil d’Autorité de sûreté nucléaire et cite une annexe supplémentaire.

En vigueur à partir du vendredi 9 novembre 2007

Un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments détermine les conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer les paramètres plomb, cuivre et nickel dans l'eau.

Les radionucléides à prendre en compte pour le calcul de la dose totale indicative figurant dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-3 et au B du II de l'annexe 13-1 ainsi que les méthodes utilisées pour ce calcul sont définis par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence des radionucléides

Résumé des changements L’article change la source des radionucléides pris en compte dans le calcul d’une dose indicatrice, passant d’une annexe précise (B du II annexe 13‑1) à une référence plus générale via un arrêté cité dans l’article R.1321‑3.

En vigueur à partir du vendredi 12 janvier 2007

Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, détermine :

- les conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer les paramètres plomb, cuivre, et nickel dans l'eau ;

- les radionucléides à prendre en compte pour le calcul de la dose totale indicative fixée par l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-3 et les méthodes utilisées pour ce calcul.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, détermine :

- les conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer les paramètres plomb, cuivre, et nickel dans l'eau ;

- les radionucléides à prendre en compte pour le calcul de la dose totale indicative figurant au B du II de l'annexe 13-1 et les méthodes utilisées pour ce calcul.