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Décret n°2020-1091 du 27 août 2020

relatif à la gestion adaptative des espèces

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'enregistrement numérique des prélèvements de chasse

Résumé. Les chasseurs doivent maintenant utiliser une application mobile pour enregistrer leurs prises, ce qui remplace les carnets papier et aide à mieux gérer les espèces.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 124-2 (Définition de l'information environnementale), L. 124-4 (Conditions de refus d'accès aux informations environnementales) et L. 425-16 (Gestion adaptative des espèces) à L. 425-20 (Règles pour la gestion des données de chasse) ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 (Détermination des contraventions par décret) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 décembre 2019 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 4 décembre au 26 décembre 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 27 février 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Nouvelle option d'enregistrement des prélèvements de chasse

Résumé. Les chasseurs peuvent désormais enregistrer leurs prélèvements via une application mobile au lieu d'utiliser un carnet papier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de règles pour la chasse d'espèces protégées

Résumé. Les chasseurs doivent enregistrer leurs prises d'espèces spécifiques via une application mobile sécurisée et peuvent être sanctionnés s'ils ne le font pas.

A créé les dispositions suivantes :

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Interdiction de chasser au-delà du quota et obligation d'enregistrement numérique des prélèvements

Résumé. Les chasseurs doivent désormais enregistrer leurs prélèvements via une application mobile et ne peuvent plus chasser une espèce protégée une fois le quota annuel atteint.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 août 2020

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Publication d'un décret sur la gestion des espèces

Résumé. Un décret sur la gestion des espèces est publié et deux ministres sont chargés de son application.

La ministre de la transition écologique et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

En vigueur depuis le samedi 29 août 2020

Décret n°2020-1091 du 27 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4