Décret n°2020-1091 du 27 août 2020

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 5 : Gestion adaptative des espèces, Art. R428-17-2, Art. R428-17-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R428-16

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Interdiction de chasser au-delà du quota et obligation d'enregistrement numérique des prélèvements

Résumé. Les chasseurs doivent désormais enregistrer leurs prélèvements via une application mobile et ne peuvent plus chasser une espèce protégée une fois le quota annuel atteint.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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