A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Paragraphe 5 : Gestion adaptative des espècesCode de l'environnementArt. R428-17-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R428-17-3 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 5 : Gestion adaptative des espèces, Art. R428-17-2, Art. R428-17-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R428-16 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R428-16