Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de chasser au-delà du quota et obligation d'enregistrement numérique des prélèvements
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 5 : Gestion adaptative des espèces, Art. R428-17-2, Art. R428-17-3
A modifié les dispositions suivantes :