Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L124-2 — Définition de l'information environnementale
- Article L124-4 — Conditions de refus d'accès aux informations environnementales
- Article L425-16 — Gestion adaptative des espèces
- Article L425-18 — Obligation de déclaration des prélèvements de chasse
- Article L425-20 — Règles pour la gestion des données de chasse
- Sans article spécifique