Décret n°2020-1091 du 27 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R425-20

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Nouvelle option d'enregistrement des prélèvements de chasse

Résumé. Les chasseurs peuvent désormais enregistrer leurs prélèvements via une application mobile au lieu d'utiliser un carnet papier.

A modifié les dispositions suivantes :

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