JORF n°0203 du 20 août 2020

Article 1

Article 1

Par dérogation aux articles D. 133-25, D. 321-6, D. 324-4, D. 325-7, D. 332-4 et D. 333-5-3, les classements qui devaient cesser de produire leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sont prorogés jusqu'au 1er mai 2021.


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Version 1

Par dérogation aux articles D. 133-25, D. 321-6, D. 324-4, D. 325-7, D. 332-4 et D. 333-5-3, les classements qui devaient cesser de produire leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sont prorogés jusqu'au 1er mai 2021.