Décret n°2020-1070 du 18 août 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux articles D. 133-25, D. 321-6, D. 324-4, D. 325-7, D. 332-4 et D. 333-5-3, les classements qui devaient cesser de produire leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 21 août 2020 · Dernière version le 25 avril 2021

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Prorogation des classements touristiques

Résumé. Les classements d'établissements touristiques qui devaient expirer entre mars 2020 et décembre 2021 sont prolongés jusqu'à fin 2021.

Par dérogation aux articles D. 133-25, D. 321-6, D. 324-4, D. 325-7, D. 332-4 et D. 333-5-3, les classements qui devaient cesser de produire leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 avril 2021

Modifié parDécret n°2021-495 du 22 avril 2021art. 1 : Prorogation des classements administratifs

En résumé. La période de prorogation des classements est étendue jusqu'au 31 décembre 2021, au lieu du 30 avril initialement prévu.

En vigueur du vendredi 21 août 2020 au samedi 24 avril 2021

Source : Légifrance