Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des classements administratifs
Résumé. Les classements administratifs qui devaient expirer entre mars 2020 et décembre 2021 sont prolongés jusqu'à la fin de l'année.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1070 du 18 août 2020Art. 1 : Prorogation de certains classements administratifs
→ Version 2 : Prorogation des délais de validité des classements
→ Version 2 : Prorogation des délais de validité des classements
- Décret n°2020-1070 du 18 août 2020Art. 1